Le 27 juillet 2012, la société immobilière 3F a donné en location à Monsieur Moustapha Z un appartement, de deux pièces, dans une résidence, située [...].
Saisie de plaintes des autres occupants pour troubles de voisinage, la société immobilière 3F a, adressé, à Monsieur Moustapha Z, deux mises en demeure les 15 septembre 2013 et 2 mai 2014.
Le 8 janvier 2015, la société immobilière 3F a fait assigner le locataire devant le tribunal d'instance de Paris 20ème arrondissement pour voir prononcer la résiliation judiciaire du bail, l'expulsion du locataire et sa condamnation à une indemnité d'occupation et des dommages-intérêts.
Il convient de prononcer la résiliation judiciaire du bail d'habitation pour manquements graves et répétés du locataire à son obligation de jouissance paisible, prévue par l'art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Le bailleur verse aux débats une plainte au commissariat de police pour exhibition sexuelle et la convocation du locataire à l'audience du 13 mars 2014 pour ces faits et usage de stupéfiants. Le bailleur produit également plusieurs lettres de voisins se plaignant du comportement du locataire (hurlements, injures obscènes, agressions verbales, insultes raciales, religieuses, homophobes, menaces, jets de bouteilles d'eau et crachats sur les passants). Les troubles persistent malgré deux mises en demeure envoyées par le bailleur.
Le locataire, qui soutient que les troubles sont liés à son état de santé, ne justifie pas d'un traitement pour l'alcoolisme et la dépression.
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4, chambre 4, 30 mai 2017, N° 15/16172