La société Noveup est une start up qui a pour activité la conception et le développement de technologies appliquées à l'assistance à la personne et qui a notamment mis au point une station de robot assistance, brevetée. Elle emploie un seul salarié.
Au soutien de son appel, elle conteste se trouver en état de cessation des paiements.
C'est à bon droit que la débitrice demande en référé devant le premier président de la cour d'appel la suspension de l'exécution provisoire du jugement de redressement judiciaire.
La start-up a un passif de 106 931 euro mais elle justifie de moratoires accordés par divers créanciers pour 43 275 euro, du dépôt de 60 000 euro sur un compte CARPA et de la possibilité d'obtenir de BPI France une aide à l'innovation de 114 200 euro sous forme d'avance récupérable conditionnée à une augmentation des fonds propres. Le dirigeant et associé de diverses sociétés ayant consenti des avances au débiteur attestant que ces versements sont destinés à lui permettre de souscrire à une augmentation de capital. Dans ces circonstances, la contestation de l'état de cessation des paiements n'est pas dénuée de tout sérieux.
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5, chambre 8, ordonnance du 8 juin 2017, RG N° 17/08580