Le vendeur est censé connaître l'humidité du logement qu'il vend

Suivant acte authentique en date du 3 août 2012, Madame Delphine  G a vendu à Madame Anita A une maison d'habitation située [...].

Suivant lettre recommandée en date du 23 janvier 2013 adressé à Madame Delphine G, le conseil de Madame Anita A sollicitait la résolution de la vente de la maison d'habitation en raison des vices cachés l'affectant, en l'occurrence la présence de champignons et de moisissures sur les cloisons intérieures.

Il convient de faire droit à l'action rédhibitoire intentée par l'acheteur d'un immeuble à usage d'habitation, en application de l'art. 1641 du Code civil. L'expert judiciaire a constaté, à l'intérieur de la maison, un phénomène important de moisissures qui contamine les murs. Ces moisissures sont installées en pied des murs porteurs ainsi que dans les ébrasements de fenêtres ou de porte-fenêtres. Des moisissures sont présentes également à l'étage, dans la chambre, sur un mur de refend. L'humidité excessive s'explique par des remontées capillaires. La maison se trouve sur le parcours des eaux de ruissellement et des eaux de la nappe phréatique. Les eaux captées en amont passent directement sous le dallage de l'immeuble et le carrelage de la maison est excessivement humide. L'expert a mis en avant les conditions d'occupation de la maison par l'acheteur (présence de 7 animaux domestiques et ventilation insuffisante), mais ces conditions n'ont fait qu'aggraver l'humidité sans en être la cause. Ce vice rend l'immeuble impropre à l'usage d'habitation, ou en tout cas en diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l'avait connu.

La clause d'exonération des vices cachés ne peut s'appliquer puisque le vendeur, propriétaire de la maison depuis 14 ans lors de la vente, a nécessairement eu connaissance de l'humidité excessive et des moisissures, d'autant que des locataires lui avaient signalé les désordres.