Les cris des jeunes enfants ne sont pas constitutifs d'un trouble anormal de voisinage

Mme C occupe un appartement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété dénommé [...].

Mme C est propriétaire de l'appartement situé sur le même palier, qui est mitoyen de celui de Mme C, dont Mme L a été locataire du 20 décembre 2008 au 10 janvier 2014. Se plaignant des nuisances sonores en provenance de l'appartement de Mme L. et du comportement du fils aîné de celle-ci, Mme C a assigné Mmes C et L en responsabilité civile, à la fois au titre de la théorie des troubles anormaux de voisinage et sur le fondement de l'art. 1382 du code civil, et en condamnation in solidum à lui payer la somme de 50'000 euro à ce titre, outre 2'000 euro au titre des frais irrépétibles (art. 700 CPC).

Il est avéré que le voisin lésé peut demander réparation sur le fondement des troubles anormaux du voisinage tant au propriétaire de l'appartement d'où provient le trouble qu'au locataire qui en est à l'origine, étant précisé que le locataire répond du trouble qu'il occasionne lui-même à son voisin, mais également de celui qui est occasionné par les occupants de son chef, notamment les membres de sa famille.

Dans cette affaire, la copropriétaire d'un appartement agit sur le fondement des troubles du voisinage contre le copropriétaire de l'appartement mitoyen et contre la locataire de ce dernier. La locataire a deux jeunes enfants, dont l'un est handicapé, et les bruits provoqués par les cris, disputes et jeux des enfants sont réels et répétitifs comme cela résulte de plusieurs attestations. Il ressort également des attestations versées que la copropriétaire victime des troubles a développé une certaine intolérance au bruit et entretient différents conflits de voisinage avec des copropriétaires de l'immeuble ayant pour origine le bruit qu'elle subit dans son appartement du fait même d'un défaut d'insonorisation entre les différents appartements mitoyens et superposés de l'immeuble.

Même si les nuisances sonores provoquées par les cris et jeux de jeunes enfants peuvent être perturbantes pour une personne retraitée aspirant à certaine tranquillité et à un certain calme, ils ne constituent pas pour autant ici un trouble anormal de voisinage au regard de la destination des lieux (logements résidentiels en copropriété avec des murs mitoyens insuffisamment insonorisés). La demande d'indemnisation doit dès lors être rejetée.