Camion-pizza sur la place du marché

Chaque mercredi et samedi matin, le requérant, M. B, installe son camion-pizza sur la place de la commune d'Aups où se tient le marché. Il a sollicité, auprès du maire, une autorisation afin de pouvoir étendre son activité au mercredi soir, de 17h à 21h, qui lui a été refusée.

La cour de Marseille commence par citer intégralement le considérant de principe issu de l'arrêt du 29 octobre 2012, RATP (CE, 23 mai 2012, req. n° 348909), selon lequel la décision de l'autorité chargée de la gestion du domaine public de délivrer ou non à une personne privée une autorisation d'occuper une dépendance de ce domaine en vue d'y exercer une activité économique, que l'administration n'est jamais tenue d'accorder, n'est pas susceptible, par elle-même, de porter atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie.

Elle n'en considère pas moins que l'interdiction faite à M. B de s'installer à l'endroit qu'il occupait habituellement les jours de marché, même si elle répond à la préoccupation de contribuer à la mise en valeur du patrimoine local en dehors des heures de marché, porte compte tenu des caractères du site, de la configuration des lieux, de la durée limitée de l'installation, de la précarité de ces vendeurs ambulants sur la voirie publique et de l'intérêt des habitants à l'accès à la libre concurrence, une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et de l'industrie. À rebours de la jurisprudence RATP, la cour fait donc prévaloir la liberté du commerce et de l'industrie sur la liberté accordée aux personnes publiques dans la gestion du domaine public.

Aonsi la cour d'appel confirme l'idée que l'autorisation d'occupation du domaine public est, dans certaines circonstances, un droit pour le pétitionnaire.