Se maintenant dans les lieux, l'ancienne locataire a fait échec à l'effectivité de la reprise

Par lettre du 25 juin 2013, la bailleresse a donné congé à sa locataire pour le 9 mars 2014 au motif que son petit-fils souhaitait occuper les lieux afin de se rapprocher et s'occuper d'elle; la locataire, qui a restitué les clés du logement le 18 juillet 2016 argue d'une absence de reprise par le bénéficiaire désigné dans le congé.

Toutefois le congé n'est pas frauduleux lorsque le projet de reprise par un membre de la famille du bailleur n'a pu être mené à son terme en raison du maintien dans les lieux pendant plus de deux ans après le terme du bail, de la locataire, contraignant le bénéficiaire de la reprise à se loger ailleurs ; le projet de reprise par son petit-fils a perdu son actualité, en raison de l'état de santé de la bailleresse qui s'est aggravé et a nécessité sa prise en charge au domicile de sa belle fille ; qu'il convient de valider le congé et de confirmer le jugement de première instance sur ce point.

L'indemnité d'occupation doit être fixée au montant du dernier loyer en cours au jour du congé ; il convient d'infirmer le jugement concernant cette indemnité.