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Le 11 avril 2018
Deux arrêtés du 26 mars 2018 (TERL1802305A, TERL1802306A, J.O. du 31 mars) fixent les conditions d'application des dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens en métropole.
Ces deux arrêtés modifient les formulaires types de demande et de justification pour l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) à la suite de l'évolution des caractéristiques techniques des travaux éligibles au CITE.
Les arrêtés du 30 mars 2009 et du 26 mars 2011 sont modifiés en conséquence.
L'entrée en vigueur a eu lieu le 1er avril 2018.