Une femme avait été placée en curatelle renforcée et son père avait été nommé curateur. Il a été déchargé de ses fonctions en première comme en seconde instance.
Le pourvoi en cassation est rejeté aux motifs que le père curateur avait produit, pour les années 2010 à 2015, des comptes invérifiables, peu réalistes au regard d'autres documents comptables ; que la convention signée, sans l'autorisation du juge des tutelles, entre la majeure protégée et une société, dont les associés uniques étaient le père et son épouse, portait une atteinte évidente aux intérêts de la personne en curatelle ainsi privée de 70 % du prix de vente de ses oeuvres au profit de cette société ; qu'enfin, le père s'était octroyé d'importantes avances sans en justifier. Aussi, les juges du fond avaient-ils bien expliqué les raisons justifiant, dans l'intérêt de la majeure protégée, de décharger son père de la gestion des biens de sa fille.
- Cour de cassation, 1re Ch. civ., 14 mars 2018, pourvoi n° 17-12.594