Suivant compromis sous signature privée du 3 avril 2015, devant être réitéré par acte authentique avant le 29 mai 2015, Mme Nathalie a vendu à Mme Leïla un petit immeuble, ancien, à usage d'habitation, d'une superficie de 70 m2, correspondant au lot 71 d'un ensemble immobilier situé à [...], moyennant le prix de 160'000 euro.
L'acquéreuse ayant refusé de réitérer la vente, la venderesse l'a assignée devant le TGI de Saint-Etienne en paiement de la clause pénale de 16'000 euro stipulée au contrat et en indemnisation de ses préjudices.
L'acheteuse doit être déboutée de sa demande d'annulation du compromis.
Si elle soutient avoir constaté après la signature du compromis que la maison était atteinte de certains défauts, elle ne conteste pas avoir visité le bien à quatre reprises en étant accompagnée de personnes compétentes. La même acheteuse ne produit en outre aucune expertise sérieuse démontrant la réalité des vices invoqués.
Le compromis litigieux ne mentionne pas que la venderesse s'était engagée à livrer une maison en excellent état s'agissant d'une maison de 1854 alors que l'acheteuse admet qu'elle avait prévu des travaux de rafraîchissement.
Enfin, les allégations de l'acheteuse laissant entendre que la venderesse aurait voulu masquer les traces d'humidité par des meubles judicieusement positionnés ne sont étayées par aucune pièce.
- Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1, section B, 13 novembre 2018