Vice de construction + bûches entreposées près du poêle : le logement est détruit par incendie

Mme X et M. Y, locataires d’un appartement détruit par un incendie le 29 octobre 2012, ainsi que leur assureur la société MMA IARD, ont assigné leur bailleur, la SCI Ursus, et son assureur, la société Pacifica, en indemnisation de leur préjudice ; la société Pacifica a sollicité reconventionnellement le remboursement de l’indemnité versée à son assurée ;

La société Pacifica fait grief à l’arrêt d'appel de la condamner, ainsi que la SCI Ursus, à payer la somme de 5 .329,40 euro à Mme X et à M. Y et la somme de 10 .486,60 euro à la société MMA IARD ;

Mais ayant retenu que l’incendie était dû à un vice de construction, au sens de l’art. 1733 du Code civil, affectant le bien loué, mais également à la négligence des locataires qui avaient entreposé des bûches de part et d’autre des parois brûlantes du poêle et à celle du SDIS 37 qui n’avait pas pris toutes les mesures de vérification nécessaires avant de quitter les lieux, la cour d’appel a pu en déduire que les locataires étaient partiellement exonérés de leur responsabilité, laquelle incombait à hauteur d’un tiers à chacun .