La propriétaire aurait-elle pris en grippe son locataire ? Le tribunal prononce la résiliation du bail

Où l'on voit qu'une pétition des voisins suffit pour que les juges prononcent la résiliation du bail et l'expulsion du locataire.

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Suivant contrat de bail en date du 15 novembre 2012, la SCI Galeace a donné en location à M. A X un appartement de 23 m² au deuxième étage d’un immeublesitué […] à Besançon moyennant paiement d’un loyer de 185,60 euro charges comprises.

Par exploit d’huissier délivré le 4 octobre 2017, la SCI a fait assigner M. X devant le Tribunal d’instance de Besançon aux fins d’obtenir principalement la résolution judiciaire du bail en raison des troubles de voisinage causés par ce locataire.

Par jugement rendu le 25 septembre 2018, ledit tribunal, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, a prononcé la résiliation du contrat de bail liant les parties à compter de la date du jugement.

Appel a été relevé.

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M. X, locataire, conteste l’intégralité des reproches qui lui sont adressés et fait valoir que les éléments retenus à son encontre par le tribunal sont insuffisants à justifier la résiliation du bail.

Il argue de ce que les pièces produites par la SCI au soutien de ses prétentions émanent principalement de Mme Y, associée, qui, selon lui, l’a pris en grippe et cherche à lui nuire.

Il verse aux débats deux attestations qui lui sont favorables et fait valoir que la SCI ne lui a jamais envoyé d’avertissement et n’a jamais répondu aux courriers de Mme Y.

Il soutient, par ailleurs, que la pétition produite par la SCI est une « fausse pétition », dans la mesure où elle n’est pas accompagnée des cartes d’identité de la totalité des signataires et que certaines signatures sont différentes de celles figurant sur les cartes d’identité communiquées.

Pour autant, la pétition qui a recueilli treize signatures dont se prévaut la SCI est bien réelle et si elle n’est pas accompagnée des cartes d’identité de tous les signataires, l’appelante verse aux débats copie des cartes d’identité de huit plaignants. Par ailleurs, les différences existant entre les signatures figurant sur les attestations produites par la SCI et celles figurant sur la pétition ne sont pas dirimantes, personne ne signant jamais deux fois de façon totalement identique.

Or, il ressort de cette pétition, des déclarations faites par cinq voisins de M. X à M. Z, huissier de justice, selon procès-verbal du 9 septembre 2017, des attestations de trois autres voisins immédiats de l’appelant et de quatre dépôts de plainte de Mme Y des 13 février, 27 février, 12 juillet et 3 octobre 2016, que M. X tient régulièrement, alors qu’il est alcoolisé, des propos injurieux et/ou racistes à leur égard et leur fait subir des agressions et nuisances sonores y compris de nuit, outre des menaces de mort.

Dans ces conditions et compte tenu du comportement manifestement fautif de M. X occasionnant aux autres occupants de l’immeuble un trouble anormal de voisinage, la résiliation du contrat de bail et l’expulsion de l’appelant prononcées par le premier juge étaient parfaitement fondées. Le jugement déféré sera donc confirmé de ces chefs et en ce qu’il a condamné M. X à payer à la SCI, à compter du 25 septembre 2018, une indemnité mensuelle d’occupation équivalente au loyer et à la provision sur charges contractuellement prévus.