Il n'est pas possible de stationner n'importe quel véhicule dans ces boxes sans crainte qu'il ne subisse des écoulements d'eau.

L'expert a constaté que les infiltrations des boxes privatifs des garages sont situées sous la retombée de la poutre de façade. Il a observé de l'eau qui perle en goutte à goutte depuis le plafond des boxes. Il explique que ces infiltrations ont pour origine une fissure au niveau du becquet de béton située en façade et par l'absence de couvertine ou de joint. Il note qu'en cas de pluie ou de vent violent, la façade collecte des quantités notables d'eau qui ruissellent directement vers la fissure.

La SMABTP et la société Axa France Iard font grief au tribunal d'avoir retenu la nature décennale de ce désordre. Elles soutiennent que l'impropriété ne peut venir de ce que l'expert a constaté que certains occupants doivent bâcher les objets stockés puisque la règlementation incendie interdit le stockage et qu'il ne résulte de ces faibles infiltrations qu'une possible gêne qui ne prive personne de l'utilisation normale de son box. La société Axa France Iard argue également que le phénomène n'est qu'intermittent et rare et qu'il est possible, comme le note l'expert, de parquer un petit véhicule sans qu'il soit exposé directement aux écoulements.

Il est établi par les constatations de l'expert des écoulements d'eau par le plafond des boxes lors d'épisodes pluvieux.

L'usage prévu pour ces boxes est de pouvoir garer un véhicule quel qu'en soit le type et le modèle.

Il se déduit des conclusions de M. S. qu'il n'est pas possible de stationner n'importe quel véhicule dans ces boxes sans crainte qu'il ne subisse des écoulements d'eau.

Ces éléments caractérisent l'impropriété de destination de l'ouvrage.

C'est ainsi à bon droit que le tribunal a retenu la nature décennale du désordre.