Interrogée sur le point de savoir si « dans le périmètre d'un monument historique, l'ABF (architecte des bâtiments de France) peut exiger que les fenêtres soient en bois peint et non en PVC, même si l'aspect extérieur [du PVC] est strictement identique »,
la ministre de la Culture répond :
Chargé de veiller à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine et à la qualité du cadre de vie, l'ABF peut donc, dans le cadre de l'instruction d'une demande de permis de construire portant sur un immeuble situé aux abords d'un monument historique, émettre des prescriptions en matière de matériaux, au cas par cas, en fonction du dossier déposé et de son impact sur le site protégé concerné. Bien qu'il préconise l'utilisation de matériaux traditionnels, renouvelables et respectueux du patrimoine et de l'environnement, le ministre de la Culture admet que le pétitionnaire puisse recourir à d'autres matériaux, tels que le PVC, « mais sur des constructions dont l'intérêt patrimonial est faible ou dans le cas de bâtiments peu visibles ».
- Réponse ministérielle n° 19403 ; J.O. Sénat 14 janvier 2021, p. 235