Validation du congé donné pour le logement du fils des propriétaires

Par acte sous seing privé en date du 15 janvier 2008, M. Manuel DOS S. et Mme Marie P. épouse DOS S. donnaient à bail meublé pour une durée de un an renouvelable, à M. Urbain A. T. un logement d'une pièce, salle de bains et kitchenette, dans l'immeuble situé [...], moyennant un loyer mensuel de 430 EUR ; le locataire se mariait en 2013 avec Mme Jeanne M. et un enfant naissait de cette union en 2015.

Par exploit en date du 23 mai 2016, les bailleurs faisaient délivrer à M. et Mme A. T. un congé motivé par la volonté de reprendre ce logement pour y loger leur fils.

Les locataires n'ayant pas quitté les lieux, les bailleurs ont saisi le tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris, par assignation en date du 13 février 2017 afin notamment d'obtenir la validation de ce congé.

Par jugement en date du 19 octobre 2017, le tribunal d'instance a jugé valide le congé délivré pour le 14 janvier 2017.

Appel a été relevé par le locataire.

Les époux DOS S. justifient que leur fils, à la suite de son divorce en 2011 et de la profonde dépression qui s'en est suivi, habitait chez eux, c'est à dire dans la loge de gardienne d'immeuble mise à la disposition de sa mère ; c'est à juste titre que le premier juge a fait appréciation de la réalité du motif invoqué dans le congé au jour où celui-ci a été délivré, soit en l'occurrence le 23 mai 2016, de sorte que la circonstance que le fils des époux DOS S. ait trouvé un logement proche du domicile de ses parents au mois de novembre 2016, en attendant que le studio occupé par les époux A. T. soit libéré n'est pas de nature à contredire la volonté affirmée de Jean Louis DOS S. d'habiter effectivement dans le logement litigieux.

C'est donc en adoptant les motifs pertinents retenus par le premier juge, que la cour confirmera le jugement en ce qu'il a validé le congé délivré le 4 mai 2016 aux époux A. T., ordonné leur expulsion et les a condamnés à verser une indemnité d'occupation de 420 EUR plus 10 EUR par mois depuis le 15 janvier 2017 jusqu'à la complète libération des lieux ;