Par confirmation du jugement entrepris, le divorce est prononcé aux torts partagés des époux. Le mari entretient une relation adultère avec une autre femme avec laquelle il réside. L'épouse a abandonné le domicile conjugal.
Madame est déboutée de sa demande de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du Code civil. La circonstance que l'époux a entretenu une relation adultérine alors qu'elle-même a abandonné le domicile conjugal n'a pas causé à l'épouse un préjudice tel justifiant qu'il lui soit octroyé des dommages-intérêts.
Le jugement se trouve aussi confirmé en ce qu'il rejette la demande de madame, âgée de 81 ans, tendant à conserver l'usage du nom marital. La seule durée du mariage, certes longue de 56 ans, et les tracasseries qu'elle invoque pour faire changer son nom compte tenu de son âge et de son état de santé, ne constituent pas l'intérêt particulier requis par l'article 264 du Code civil.
Madame est condamnée à verser 100.000 EUR à monsieur à titre de prestation compensatoire.
- Cour d'appel de Montpellier, 8 juillet 2020, RG n° 19/01144