On sait que les époux sont solidairement tenus au paiement des impôts du couple, sans qu'il soit tenu compte des revenus ou du patrimoine imposable de l'un ou de l'autre.
Une réponse ministérielle (Rép. min. n° 40560 ; J.O. A.N. 5 octobre 2021, p. 73827) rappelle qu'une décharge de solidarité peut être demandée, en particulier en cas de séparation ou de divorce, à certaines conditions (réalité de la rupture de la vie commune, comportement fiscal irréprochable, disproportion marquée entre la dette fiscale et la situation patrimoniale du demandeur).
La réponse précise que, pour l'appréciation de cette dernière condition, il n'est pas tenu compte de la résidence principale de l'époux demandeur et que la contestation de cette appréciation relève de la compétence du juge administratif.