La simple production d'un SMS sans mention de la date et d'un destinataire ne saurait constituer une preuve suffisante à établir la faute de l'épouse.

Il y a lieu de confirmer le jugement dont appel en prononçant le divorce aux torts exclusifs du mari. L'épouse rapporte la preuve des violences du mari, ce dernier ayant fait l'objet d'un rappel à la loi suite à de multiples plaintes et mains courantes. Ces violences régulières, qui consistaient essentiellement en des insultes, ont eu un impact sur l'état de santé de l'épouse. Il n'est cependant pas établi que cette dernière aurait inscrit son mari à son insu sur un site de rencontres. La simple production d'un SMS sans mention de la date et d'un destinataire ne saurait constituer une preuve suffisante à établir la faute de l'épouse.

La décision entreprise est confirmée en ce que le mari est condamné au paiement de la somme de 1.000 EUR à titre de dommages-intérêts au profit de l'épouse, le lien entre sa faute et le préjudice de cette dernière est établi. Si elle n'apporte pas la preuve de conséquences particulièrement graves liées à la dissolution du mariage, son action demeure recevable au titre du droit commun. Un certificat médical met en évidence que les violences morales du mari ont conduit à une perte de poids importante de l'épouse, ainsi qu'à un syndrome anxio-dépressif et des troubles du sommeil.

Le mari ne saurait exclure toute causalité entre les violences et l'état de santé de sa femme par la simple concomitance de l'établissement du certificat médical et du décès du père de l’épouse. En effet, cette concomitance exclut que les troubles soient en lien avec cette disparition, le défunt n'ayant par au surplus souffert d'une pathologie longue et éprouvante pour ses proches.