Ne pas confondre désordre temporaire et accumulation pathologique dans les lieux loués

Par acte sous seing privé en date du 4 mai 2011, la société anonyme Société Immobilière Grand Hainaut, désignée ci-après SA SIGH, a donné à bail à M. Abdessalem L. un immeuble à usage d'habitation situé [...], moyennant un loyer de 196,80 euros outre les charges d'un montant de 9,13 euros.

Arguant de manquements graves de son locataire à ses obligations, par acte d'huissier en date du 17 février 2020, la SA SIGH a fait assigner M. Abdessalem L. devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Valenciennes, et ce afin d'entendre prononcer notamment la résiliation judiciaire du contrat de bail.

Suivant jugement contradictoire en date du 1er octobre 2020, auquel il est expressément renvoyé pour un exposé complet de la procédure et des demandes et moyens des parties, le juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Valenciennes a notamment prononcé la résiliation judiciaire du bail liant les parties à effet du jugement.

Appel a été relevé.

Il y a lieu de résilier le bail pour manquement du locataire à son obligation d'entretien dès lors qu'il résulte du constat d'huissier que le logement se trouve dans un état de saleté et d'encombrement qui ne correspond pas à une simple situation de désordre temporaire qui pourrait n'être reprochée au locataire que si elle perdurait jusqu'à la restitution du logement, mais bien à un phénomène d'accumulation pathologique mettant directement en cause l'état de salubrité de l'immeuble. Du reste, le locataire n'a produit aucune pièce de nature à établir qu'il aurait remédié aux désordres constatés.

La situation a des conséquences très sérieuses pour le bailleur puisqu'elle porte atteinte à sa propriété et qu'elle est susceptible par ailleurs d'engager sa responsabilité vis-à-vis de l'environnement qui subit des troubles du voisinage de nature diverse et constitue à l'évidence un manquement suffisamment grave du locataire à ses obligations pour justifier le prononcé de la résiliation judiciaire du bail.