Le risque de mise à feu de l'installation photovoltaïque

La SARL Font Noire énergie a confié, en 2009, à la SARL Clément 84 l’installation d’une centrale de production d’énergie photovoltaïque intégrée sur la toiture d’un bâtiment d’élevage de chevaux situé au mas d’Ahlem à la Boissière (Hérault), facturée le 12 février 2010 pour un montant de 390.155,82 EUR TTC et financée au moyen d’un prêt de 366.000 EUR contracté auprès de la Banque populaire du Sud.

Après expertise, par exploit du 14 juin 2017, la société Font Noire énergie a fait assigner en responsabilité et indemnisation de son préjudice devant le tribunal de commerce de Montpellier M. Y, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Clément 84, la société Gable Insurance AG et la société AIG Europe Ltd, assureur de la société Scheuten Solar holding BV ; le 6 novembre 2014, la société AIG Europe Ltd, devenue la société AIG Europe SA, a appelé en intervention forcée la société Allianz Benelux, assureur de la société Alrack BV.

L’expert judiciaire, M. X, a mis en évidence, au terme de ses opérations, l’existence d’un désordre généralisé dans la conception et la réalisation des boîtiers de connexion Solexus Alrack montés en sous face des panneaux photovoltaïques, présentant des risques potentiels de dégradation et rendant l’installation impropre à sa destination ; s’appuyant sur l’avis du laboratoire IC 2000, dont il s’était adjoint le concours, il a retenu que les liaisons mâles/femelles + et – au niveau des cartes électroniques des boîtiers de connexion étaient, à plus ou moins brève échéance, génératrices de «fretting corrosion » dont l’évolution était à même d’initier des mises à feu, comme cela s’était produit sur 14 panneaux, et qui a dû être mise hors service, tenant les dangers encourus.

L’impropriété à sa destination de l’installation photovoltaïque, dont la réalisation avait été confiée par la société Font Noire énergie à la société Clément 84, est de nature à entraîner la responsabilité de celle-ci sur le fondement de l’article 1792 du code civil, ainsi que l’a retenu le premier juge qui, sur la base des conclusions de l’expert, a fixé la créance de la société Font Noire énergie au passif de la société Clément 84 en liquidation judiciaire à la somme de 484.636,76 EUR incluant, outre les frais et honoraires de l’expert, les honoraires d’avocat et les divers frais exposés par la société créancière, le coût des travaux de réparation et de remise en état de l’installation défectueuse chiffré à 165.141,60 EUR TTC et le montant des pertes d’exploitation subies pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2017 à hauteur de 287.459,51 EUR ; le jugement entrepris doit donc être confirmé de ces chefs, non critiqués en cause d’appel.