Responsabilité du maître d'oeuvre envers le maître de l'ouvrage

C'est à bon droit que les maîtres de l'ouvrage recherche la responsabilité de l'architecte chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète dans le cadre de la construction d'une maison individuelle. En effet, ce dernier a manqué à ses obligations contractuelles puisqu'il a lancé l'exécution des travaux sans réaliser une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux ...

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M. F X et Mme C Z ont confié une mission complète d'architecte suivant contrat du 12 avril 2014 à la société à responsabilité limitée à associé unique Luia, assurée auprès de la société anonyme Mutuelle des Architectes Français (la société MAF), en vue de la construction d'une maison individuelle neuve de 201,42 m² avec terrasse et piscine à [Localité] (33), suivant un programme du maître de l'ouvrage.

Le 24 février 2016, les consorts X-Z ont mis en demeure l'architecte d'avoir à respecter le budget prédéfini ainsi que le planning d'exécution des travaux tout en saisissant le Conseil régional de l'ordre des architectes.

En l'absence de règlement amiable du litige, les consorts X-Z ont, par acte d'huissier du 21 septembre 2017, assigné la société Luia devant le tribunal de grande instance de Bordeaux aux fins d'indemnisation de leurs divers préjudices sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil.

C'est à bon droit que les maîtres de l'ouvrage recherche la responsabilité de l'architecte chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète dans le cadre de la construction d'une maison individuelle. En effet, ce dernier a manqué à ses obligations contractuelles puisqu'il a lancé l'exécution des travaux sans réaliser une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux, il n'a pas informé les maîtres de l'ouvrage de l'évolution du coût des opérations, n'a pas établi un calendrier prévisionnel, ce dernier s'étant simplement contenté de transmettre les factures des entreprises au client pour paiement et la maison n'a pas été achevée en raison de l'abandon de sa mission.

Par conséquent, l'architecte est condamné à réparer les préjudices subis par les maîtres de l'ouvrage.

Concernant le dépassement du budget, il y a lieu de prendre en compte la différence entre le budget initial majoré d'une marge de dix pour-cent et le montant des dépenses réellement engagées par le maître de l'ouvrage, soit 75.719 EUR. Il est également tenu au paiement une pénalité de retard contractuelle, plafonnée à cinq pour-cent du montant des honoraires de l'architecte arrêtée à 1.250 EUR. Ils ont subi une perte locative pendant 8 mois, soit 6.880 EUR. Les maîtres de l'ouvrage ont également subi un préjudice de jouissance et d'agrément puisqu'ils n'ont pas pu utiliser la terrasse et de la piscine dès lors qu'ils ont pris possession d'une maison inachevée. Ce chef de préjudice sera réparé à hauteur de 2.500 EUR chacun. Ils sont en droit d'obtenir réparation du préjudice financier lié avec le financement du dépassement du budget d'un montant 29.988 EUR. Enfin, le préjudice moral lié aux tracas dus aux carences de l'architecte est réparé à hauteur de 1.500 EUR.