A compter du mois de juin 2013, des époux se sont plaints de nuisances sonores imputables aux entreprises locataires des locaux commerciaux situés sur la parcelle AO [Cadastre], à savoir les sociétés Toustock, Easy Cuisine et Speed Moto.
Spécialement ces propriétaires ont dû faire face à des allées et venues régulières de camions de livraison, à des opérations de déchargement pouvant bloquer l'accès à leur pavillon ou inversement à la voie publique, au mépris de la servitude de passage, à supporter les bruits liés aux activités exercées dans des locaux commerciaux à des heures excédant les horaires habituels de travail, et ce, de façon répétée, y compris en fin de semaine et durant les jours fériés ; ces nuisances incontestables dépassant ce qui est normalement admissible, même en zone urbaine.
Si le conflit s'est exacerbé et s'est traduit par des relations de voisinage très dégradées, avec des comportements excessifs et agressifs, dénoncés de part et d'autre, cet élément ne saurait permettre de dénier les nuisances subies ; l'activité commerciale des sociétés locataire constitue un trouble anormal du voisinage, dont le bailleur doit répondre ; il doit également en répondre du fait du non-respect de la servitude de passage dont il est redevable.
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4, chambre 2, 8 Juin 2022, RGn° 18/22151