La servitude conventionnelle de passage est opposable à l'acquéreur du fonds servant

La servitude conventionnelle de passage est opposable à l'acquéreur du fonds servant. Une servitude est opposable à l'acquéreur de l'immeuble grevé si elle a été publiée, ou si son acte d'acquisition en fait mention, ou encore s'il en connaissait l'existence au moment de l'acquisition.

Dans cette affaire, il est constant que le passage n'est pas mentionné dans l'acte du propriétaire du fonds servant et n'a pas fait l'objet d'une publication auprès du service de la publicité foncière. Néanmoins, l'acheteur du fonds servant ne peut soutenir qu'il ignorait l'existence de cette servitude de passage lors de l'acquisition de la parcelle ainsi grevée, alors qu'elle se pratique par un chemin qui, au vu des clichés photographiques produits, est parfaitement visible. D'autant plus que peu de temps avant l'acquisition du fonds servant, le propriétaire du fonds dominant a fait réaliser des travaux de stabilisation de ce chemin, par voie d'enrochement, qui en rendent plus visible encore l'existence. Il est ainsi démontré que l'acquéreur du fonds servant connaissait l'existence de la servitude de passage lorsqu'il a acquis la parcelle.