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Le 28 mai 2024

La déclaration concerne tous les propriétaires particuliers et personnes morales qui sont propriétaires de biens
bâtis à usage d’habitation ou de locaux professionnels soumis à la taxe d’habitation.

Pour en savoir plus consultez notre GUIDE PRATIQUE À DESTINATION DES PROPRIÉTAIRES: https://www.onb-france.com/sites/default/files/cridon-declaration-fiscale-occupation-2024-personnalisable.pdf