Lorsqu’on parle de patrimoine et de gestion des biens, certaines notions juridiques peuvent paraître complexes. C’est le cas de la convention de quasi-usufruit, un outil particulièrement utile pour organiser la gestion et la transmission des biens dans un cadre familial ou successoral.
- PRESENTATION DU QUASI-USUFRUIT
Pour comprendre la convention de quasi-usufruit, il est essentiel de démystifier certaines notions juridiques fondamentales. En effet, la pleine propriété se compose de l’usufruit et de la nue-propriété, qui en sont des démembrements.
● L’usufruit : c’est le droit de jouir d’un bien (par exemple, de l’utiliser ou d’en percevoir les revenus) sans en être le propriétaire. Ce droit est temporaire et s’éteint, dans la majorité des cas, au décès de l’usufruitier.
● La nue-propriété : elle représente la propriété du bien dépourvue de son usage ou de ses revenus. Le nu-propriétaire retrouvera la pleine propriété du bien au terme de l'usufruit.
Ainsi, l’usufruitier, à l’extinction de ses droits, doit restituer le bien, dont il a l’usufruit, au nu-propriétaire, qui recouvrera la pleine propriété. Toutefois, lorsque les biens sont consomptibles, c’est-à-dire qui se détruit par l’usage (comme l’argent, des denrées alimentaires…), comment l’usufruitier peut les restituer à l’identique au nu-propriétaire ?
Dès lors, le quasi-usufruit est une variante de l’usufruit qui s’applique aux biens consomptibles, qui permet au quasi-usufruitier de se servir du bien et, à la fin, de rendre au nu-propriétaire, soit un bien équivalent, soit leur valeur.
La convention de quasi-usufruit est donc un contrat par lequel l’usufruitier et le nu-propriétaire s’accordent sur les modalités de gestion et de restitution des biens consomptibles soumis au quasi-usufruit.
UTILITE DE LA CONVENTION DE QUASI-USUFRUIT
- Une souplesse dans l’utilisation des biens
Le principal avantage de cette convention réside dans la liberté qu’elle offre à l’usufruitier, en organisant les modalités de l’utilisation de ces biens. Par exemple, si un conjoint survivant hérite d’une somme d’argent en quasi-usufruit, il peut l’utiliser pour financer des projets, compléter ses revenus ou encore aider ses proches. Cela permet une gestion plus souple qu’un usufruit classique.
Clarté et sécurité juridique
Elle évite les malentendus entre usufruitier et nu-propriétaire en fixant clairement les rôles, droits et obligations de chacun. Cela peut prévenir des conflits familiaux.
- Anticipation successorale
Dans un cadre successoral, cette convention permet de préserver l’équilibre entre les intérêts du conjoint survivant et des enfants. Le quasi-usufruitier peut jouir des biens sans que cela ne compromette les droits futurs des héritiers.
Une préservation des droits des nus-propriétaires
Pour les nus-propriétaires, cette convention garantit que la valeur initiale des biens leur reviendra à terme. En prévoyant des mécanismes de restitution, elle protège leurs intérêts tout en évitant des conflits potentiels.
Optimisation fiscale
La convention de quasi-usufruit peut être un outil d’optimisation fiscale, notamment en évitant que les biens soumis au quasi-usufruit ne soient taxés deux fois (au décès de l’usufruitier, les nu-propriétaire récupèrent simplement leur droit de pleine propriété sans nouvelle taxation).
Dans le cadre de la convention de partenariat établie entre la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Montpellier et l’ONB, cet article a été rédigé par :
ELIAS BENCHEKROUN, étudiant en M1 Droit des Personnes et Famille en collaboration avec Marion Imbert, Notaire à l'ONB, sous la direction de Christophe Caulier, Notaire associé.