Question. Une réunion du conseil syndical peut-elle être convoquée avec un délai de 3 jours?
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
13 janvier 2008
Question. Une réunion du conseil syndical peut-elle être convoquée avec un délai de 3 jours?
Archives
12 janvier 2008
Des propriétaires ont donné à bail commercial des locaux commerciaux à une société, pour une durée de douze ans à compter du 1er juillet 2002.
Archives
11 janvier 2008
La loi de finances pour 2008 (en référence) assouplit les conditions d'application du dispositif d'exonération partielle des transmissions à titre gratuit
Archives
11 janvier 2008
Une commune, après avoir reçu l'autorisation de la commission départementale d'équipement cinématographique, a autorisé une société d'économie mixte (SEM)
Archives
10 janvier 2008
Difficultés à propos du crédit-bail
Archives
10 janvier 2008
L'arrêt en référence tranche plusieurs points difficiles en matière de production lors d'une procédure collective par un créancier au titre d'un crédit-bail:...