Réforme des marchés publics relative à la mise en oeuvre du plan de relance
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26 décembre 2008
L'administration fiscale, non seulement précise le champ d'application de ce régime, les résultats fiscaux auxquels s'appliquent l'exonération, et les dif
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24 décembre 2008
Vers un règlement communautaire relatif aux obligations alimentaires
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24 décembre 2008
L'article L.145-49 du code de commerce indique que le preneur, qui souhaiterait exercer une ou plusieurs activités différentes de celles prévues dans le b
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24 décembre 2008
La cour administrative d'appel a entaché d'erreur de droit son arrêt par lequel elle a rejeté la tierce opposition que l'intéressée a présentée devant elle cont
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24 décembre 2008
En retenant une durée de services de douze ans avant la seconde donation et une durée postérieure de deux ans, c'est souverainement que la cour d'appel a retenu