Le bâtiment est une passoire thermique alors que l'objectif était une maison BBC RT 2005
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Economica - Droit des Affaires
23 février 2022
Economica - Droit des Affaires
22 février 2022
... sans rechercher si, comme le soutenait le client, les honoraires réclamés apparaissaient exagérés au regard du service rendu,
Immobilia - Droit Immobilier
22 février 2022
Le bénéficiaire de la promesse unilatérale de vente ne peut rechercher la responsabilité des notaires qui n'ont pas commis de faute en lien avec son...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
21 février 2022
C'est en vain que le vendeur de lots dans un immeuble en copropriété reproche au notaire d'avoir manqué à son devoir de conseil en lui faisant signer un...
Publica - Droit de l'Urbanisme
21 février 2022
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les transmissions des...
Publica - Droit de l'Urbanisme
20 février 2022
Est bien fondée l'action d'une société en revendication de parcelles situées sur le territoire de la commune.