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Le 23 janvier 2013
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi destiné à offrir aux entreprises plus de flexibilité dans la gestion de l'emploi face la conjoncture économique difficile
À l'issue d'une négociation de trois mois, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la sécurisation pour l'emploi le 11 janv. 2013 et qui devrait être signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC dans les prochains jours.
Cet accord, destiné à la fois à permettre aux entreprises de bénéficier de plus de flexibilité et à renforcer la protection des salariés, prévoit une entrée en vigueur "dès l'adoption de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires nécessaires à son application".
Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres le 6 ou 13 mars prochain et examiné à l'Assemblée nationale selon la procédure accélérée en vue d'une promulgation fin mai. Toutefois certaines dispositions de l'ANI soulèvent un débat sur la date d'application des mesures (notamment en matière de protection sociale).
Parmi les nouveaux droits des salariés : la généralisation de la complémentaire santé, la taxation des CDD, la réforme du temps partiel et la sécurisation des parcours professionnels par la formation.
Pour les entreprises : les accords de maintien de l'emploi, l'accès facilité au recours au chômage partiel et la sécurisation de la procédure de licenciement collectif.
À l'issue d'une négociation de trois mois, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la sécurisation pour l'emploi le 11 janv. 2013 et qui devrait être signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC dans les prochains jours.
Cet accord, destiné à la fois à permettre aux entreprises de bénéficier de plus de flexibilité et à renforcer la protection des salariés, prévoit une entrée en vigueur "dès l'adoption de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires nécessaires à son application".
Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres le 6 ou 13 mars prochain et examiné à l'Assemblée nationale selon la procédure accélérée en vue d'une promulgation fin mai. Toutefois certaines dispositions de l'ANI soulèvent un débat sur la date d'application des mesures (notamment en matière de protection sociale).
Parmi les nouveaux droits des salariés : la généralisation de la complémentaire santé, la taxation des CDD, la réforme du temps partiel et la sécurisation des parcours professionnels par la formation.
Pour les entreprises : les accords de maintien de l'emploi, l'accès facilité au recours au chômage partiel et la sécurisation de la procédure de licenciement collectif.