Adoption plénière. La naissance d'Angèle et de Emmy résultait d'un projet de couple, que Mme W. y avait participé tant lors de la grossesse de sa compagne

Mme F. et Mme W. se sont pacsées en décembre 2015 après avoir vécu plusieurs années en concubinage.

Le 27 décembre 2016, Mme F. a donné naissance à Angèle et Emmy, soeurs jumelles, à la suite d'une insémination artificielle pratiquée en Espagne. Mme F. et Mme W. se sont mariées en juillet 2016.

Par acte reçu par notaire le 27 juin 2017, Mme F. a consenti à l'adoption de ses filles par son épouse.

Le couple s'est séparé en octobre 2018.

Le 19 décembre 2018, Mme W. a saisi le tribunal de grande instance d'une requête en adoption plénière.

Réponse de la Cour de cassation

La cour d'appel a, d'abord, relevé qu'il ressortait de l'examen des pièces du dossier que la naissance d'Angèle et de Emmy résultait d'un projet de couple, que Mme W. y avait participé tant lors de la grossesse de sa compagne qu'après la naissance des enfants et qu'elle avait tenté de maintenir les liens avec celles-ci malgré la séparation du couple.

Elle a, ensuite, estimé que l'intérêt de l'enfant étant de connaître ses origines et sa filiation, faire disparaître Mme W. de l'histoire familiale des petites filles aurait des conséquences manifestement excessives pour celles-ci.

De ces constatations et appréciations, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de s'expliquer sur chacun des éléments de preuve qui lui était soumis ni de suivre les parties dans le détail de leur argumentation et qui a procédé à la recherche prétendument omise, a souverainement déduit que l'adoption plénière des enfants par Mme W. était conforme à leur intérêt.