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Le 21 mai 2012
A la liste des prestations éligibles, le décret, applicable depuis le 5 avr., y introduit aussi les travaux en parties communes, qui sont réalisés à l'initiative et sous la maîtrise d'ouvrage du syndicat des copropriétaires
Un décret (n° 2012-447 du 2 avril 2012 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés FART) , publié le 4 avr. au Journal Officiel, renforce le décret du 2 nov. dernier, qui fixait les conditions d’emploi des aides du Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART). Il introduit les travaux réalisés sur les parties communes des copropriétés comme éligibles et revalorise l’aide de solidarité écologique.
Le Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements (FART) géré par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour le compte de l'Etat vient en aide aux propriétaires occupants, sous conditions de ressources, désireux d'engager des travaux d'économie d'énergie dans leur logement.
Conditionnée à une amélioration d'au moins 25 % de la performance énergétique et concernant les logements achevés au 1er juin 2011, l’aide aux travaux d'économie d'énergie réalisés par des propriétaires occupants de ressources modestes, appelée aide de solidarité écologique (ASE) est revalorisée. Son montant est fixé à 1.600 euro. Par ailleurs, dans le cadre d'un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique, si une collectivité accorde une aide dans les mêmes conditions, le montant de l'ASE est alors augmenté du même montant de l'aide octroyée par la collectivité. L’ensemble ne pouvant pas cependant dépasser 2.100 euro.
{{A la liste des prestations éligibles, le décret, applicable depuis le 5 avr., y introduit aussi les travaux en parties communes, qui sont réalisés à l'initiative et sous la maîtrise d'ouvrage du syndicat des copropriétaires.}}
Un décret (n° 2012-447 du 2 avril 2012 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés FART) , publié le 4 avr. au Journal Officiel, renforce le décret du 2 nov. dernier, qui fixait les conditions d’emploi des aides du Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART). Il introduit les travaux réalisés sur les parties communes des copropriétés comme éligibles et revalorise l’aide de solidarité écologique.
Le Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements (FART) géré par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour le compte de l'Etat vient en aide aux propriétaires occupants, sous conditions de ressources, désireux d'engager des travaux d'économie d'énergie dans leur logement.
Conditionnée à une amélioration d'au moins 25 % de la performance énergétique et concernant les logements achevés au 1er juin 2011, l’aide aux travaux d'économie d'énergie réalisés par des propriétaires occupants de ressources modestes, appelée aide de solidarité écologique (ASE) est revalorisée. Son montant est fixé à 1.600 euro. Par ailleurs, dans le cadre d'un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique, si une collectivité accorde une aide dans les mêmes conditions, le montant de l'ASE est alors augmenté du même montant de l'aide octroyée par la collectivité. L’ensemble ne pouvant pas cependant dépasser 2.100 euro.
{{A la liste des prestations éligibles, le décret, applicable depuis le 5 avr., y introduit aussi les travaux en parties communes, qui sont réalisés à l'initiative et sous la maîtrise d'ouvrage du syndicat des copropriétaires.}}