Annulation du testament authentique quand la testatrice a des troubles de mémoire

Hélène M veuve L est décédée le 20 octobre 2010 à l'âge de 95 ans, laissant pour lui succéder ses deux fils Bertrand et Denis L.

Par acte du 25 avril 2012, Bertrand a assigné son frère Denis afin de voir prononcer à titre principal la nullité du testament authentique reçu le 2 novembre 2006 par Maître N, notaire à Crémieu, en présence de deux témoins aux termes duquel la testatrice déclare léguer sa maison de Matour à son fils Denis, une partie de son mobilier à son fils Bertrand et la quotité disponible de ses biens à son petit-fils Simon-Isaac L, fils de Denis.

Doit être annulé le testament authentique dès lors que la cause qui a déterminé l'ouverture de la tutelle de la testatrice existait notoirement à sa date. La cause de l'ouverture de cette mesure est en effet exprimée dans le rapport d'examen médical de l'expert en neurologie et psychiatrie ayant examiné la testatrice alors âgée de 90 ans et relevant l'existence de désordres cognitifs portant sur les capacités de mémorisation et soulignant qu'elle peut effectivement écrire mais qu'il est simple de lui faire écrire n'importe quoi s'agissant d'une personne particulièrement influençable. Denis, fils de la testatrice bénéficiaire de l'acte litigieux ne pouvait ignorer son état en raison de sa grande proximité avec sa mère à l'époque du testament et admet d'ailleurs que sa mère présentait des troubles mnésiques. Il admet aussi qu'il a eu connaissance que sa mère avait fait l'objet d'un placement sous sauvegarde de justice et ne pouvait dès lors ignorer que son frère Bertrand, à l'origine de cette mesure de protection, avait diligenté une mesure de placement sous tutelle. Ces éléments établissent que le testament a été reçu à une date où les importants troubles mnésiques et le déficit cognitif à l'origine de la mesure de tutelle existaient notoirement.