Question. J'ai construit un abri de jardin de 17m², sur lequel viennent "s'adosser" un auvent de 6,33m² et une pergola de 12,67m².
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
03 août 2007
Question. J'ai construit un abri de jardin de 17m², sur lequel viennent "s'adosser" un auvent de 6,33m² et une pergola de 12,67m².
Archives
02 août 2007
Question. Lors du décès d'un majeur sous tutelle, à la requête de qui le notaire doit-il établir l'acte de notoriété?
Archives
02 août 2007
Question. J'habite un lotissement construit en 1975 géré par un syndic libre.
Archives
01 août 2007
L'arrêt, en référence, a été rendu au visa l'article 32 du nouveau Code de procédure civile et l'article L.