L'enfant Chloé X, née le 31 août 1990, dont la résidence a été fixée chez sa mère au Etats-Unis, a demandé, en cours de délibéré, par lettre transmise à l
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20 mai 2005
L'enfant Chloé X, née le 31 août 1990, dont la résidence a été fixée chez sa mère au Etats-Unis, a demandé, en cours de délibéré, par lettre transmise à l
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19 mai 2005
Question. Frais de donation usufruit à époux: J'ai acheté un appartement d'une valeur de 300.000 EUR.
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19 mai 2005
Le bail consenti préalablement à l'acquéreur sur une partie des parcelles acquises précisait que seules des constructions démontables pouvaient y être édi
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18 mai 2005
Les droits de mutation par décès (droits de succession) peuvent bénéficier d'un système de paiement fractionné ou différé (Code général des impôts, artic
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18 mai 2005
Un parlementaire a demandé au ministre de l'intérieur de lui indiquer si, lorsque le conseil municipal a décidé dallouer une subvention, le maire est ten
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17 mai 2005
M. X était seul propriétaire dune construction avec cour attenante.