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Le 30 mars 2012
L'attestation de parution d'une annonce dans un journal d'annonces légales est délivré par la société éditrice du journal
L'attestation de parution d'une annonce (insertion) dans un journal d'annonces légales est délivré par la société éditrice du journal retenu.
Dans l'hypothèse où la société éditrice fait appel à un intermédiaire chargé de réunir et de centraliser les annonces à paraître, l'attestation de parution est susceptible d'être délivrée par cet intermédiaire qui doit alors justifier de sa qualité à agir au nom du journal d'annonces légales.
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- [Avis n° 2012-003 du CCRCS->http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/avis_rcs_2012-003.pdf]
L'attestation de parution d'une annonce (insertion) dans un journal d'annonces légales est délivré par la société éditrice du journal retenu.
Dans l'hypothèse où la société éditrice fait appel à un intermédiaire chargé de réunir et de centraliser les annonces à paraître, l'attestation de parution est susceptible d'être délivrée par cet intermédiaire qui doit alors justifier de sa qualité à agir au nom du journal d'annonces légales.
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- [Avis n° 2012-003 du CCRCS->http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/avis_rcs_2012-003.pdf]