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Le 24 octobre 2011
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence juge que l'intérêt des enfants ne s'oppose pas à l'exercice conjoint de l'autorité parentale dès lors que l'état de santé du père est stabilisé.
Par l'arrêt en référence, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence juge que l'intérêt des enfants ne s'oppose pas à l'exercice conjoint de l'autorité parentale dès lors que l'état de santé du père est stabilisé.
Elle infirme un jugement du JAF de Marseille ayant attribué l'exercice exclusif de l'autorité parentale à la mère.
La Cour dit qu'il convient de constater que l'intérêt des enfants ne s'oppose pas à un exercice conjoint par leurs deux parents de l'autorité parentale. Si le père a présenté plusieurs épisodes de décompression d'une maladie mentale assimilable à une psychose bipolaire, il établit poursuivre très assidûment ses soins et son état clinique est stationnaire.
Par l'arrêt en référence, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence juge que l'intérêt des enfants ne s'oppose pas à l'exercice conjoint de l'autorité parentale dès lors que l'état de santé du père est stabilisé.
Elle infirme un jugement du JAF de Marseille ayant attribué l'exercice exclusif de l'autorité parentale à la mère.
La Cour dit qu'il convient de constater que l'intérêt des enfants ne s'oppose pas à un exercice conjoint par leurs deux parents de l'autorité parentale. Si le père a présenté plusieurs épisodes de décompression d'une maladie mentale assimilable à une psychose bipolaire, il établit poursuivre très assidûment ses soins et son état clinique est stationnaire.
Référence:
Référence:
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C.A. d'Aix-en-Provence, 6e ch. C, 15 sept. 2011 (R.G. n° 09/20000, arrêt n° 2011/358)