Prétendant avoir chuté le 15 octobre 2012 dans l'escalier de son immeuble du fait d'un sol glissant, Zhor S a fait assigner, par acte du 5 octobre 2015, la société ACM Habitat, propriétaire de l'immeuble, et Groupama, son assureur, aux fins de les voir condamner à lui payer une indemnité d'un montant de 11'000 euro en réparation du préjudice subi.
Le jugement rendu le 7 juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Montpellier déboute Zhor S de l'ensemble de ses demandes.
En l'absence de preuve suffisante du caractère anormalement glissant le jour de l'accident du sol et de l'escalier, et de l'absence de preuve de la matérialité d'une chute dans l'escalier, il convient de débouter le demandeur de sa demande d'indemnisation à l'encontre du propriétaire de l'immeuble et de son assureur.
La simple contemplation des photographies de l'escalier est insuffisante pour retenir comme acquis le caractère anormalement glissant de l'escalier. Il n'est pas davantage établi que la nature du sol de l'escalier imposait à l'agent d'entretien de signaler qu'il venait d'intervenir, puisqu'il est constant que la présence récente sur les marches d'un liquide d'entretien qui n'a pas eu le temps de sécher, est facilement décelable même pour un profane.
Les attestations produites sont insuffisantes pour prouver que les témoins auraient assisté à la chute.
- Cour d'appel de Montpellier, Chambre 1 C, 8 janvier 2019, RG N° 16/06435