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Le 21 mai 2004
Le dernier rapport de la Banque mondiale, consacré à la pratique des affaires dans 133 pays (Doing Business in 2004), a irrité le gouvernement français, au point que le vice-président du département secteur privé de la Banque mondiale, qui supervisait les travaux, a dû venir s’expliquer au ministère de la justice et au ministère des finances. A l'ouverture du 100e congrès des notaires, le garde des sceaux en a rajouté et a tenté de rassurer les notaires présents. Le rapport pointe en effet des choses que le gouvernement n’aime pas qu’on rappelle. Il signale que l’environnement des affaires en matière d’embauche et de licenciement n’est pas satisfaisant en France: sur une échelle de 0 à 100 (plus le chiffre est près de 0, meilleure est la performance), pour l’indice de flexibilité à l’embauche, la France est à 63 contre 33 aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne. Pour l’indice de flexibilité au licenciement, la France est à 26 contre 5 aux USA et 9 en Grande-Bretagne. Autre exemple tiré du rapport: pour démarrer une activité, il faut 10 procédures en France (9 en Allemagne, 6 en Grande-Bretagne, 5 aux Etats-Unis) et le temps nécessaire est de 53 jours en France (45 en Allemagne, 18 en Grande-Bretagne, 4 aux Etats-Unis). Pour la résolution judiciaire des conflits, il faut 21 procédures en France (17 aux USA ou 12 en Grande-Bretagne). Le temps nécessaire est de 210 jours contre 101 en Grande-Bretagne et 154 en Allemagne et l’indice de complexité procédurale (sur une échelle de 0 à 100) est de 79 chez nous, 61 en Allemagne, 46 aux USA et 36 en Grande-Bretagne. D’autres éléments sont évalués. Par exemple, en termes d’exécution des contrats, où l’on évalue la performance des tribunaux selon le nombre de procédures à engager, et leurs coûts, le rapport juge sévèrement les pratiques françaises. Le journal "Les Echos" qui rend compte de cette information, souligne que le rapport fait un "même constat critique pour les procédures de mises en faillite ou la protection des créanciers d’une entreprise. C’est un des points qui ont fait bondir à Paris: la France serait dépassée par des pays tels que le Kenya, le Nicaragua ou le Zimbabwe". Le rapport met en cause les professionnels juridiques, avocats et notaires, ce qui amène le garde des sceaux à dire qu'il partage la stupéfaction des professionnels.