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Le 23 septembre 2009
Ces travaux occasionnaient des nuisances au copropriétaire du dessous
La cour d'appel a condamné un copropriétaire sous astreinte à supprimer ou à faire supprimer le bloc-évier de sa chambre et à remettre aux lieu et place du carrelage et du sol plastique une moquette équivalente à celle d'origine et de l'avoir condamné à payer la somme de 7.000 EUR à titre de dommages et intérêts. Le propriétaire s'est pourvu en cassation.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
Ayant relevé que le règlement de copropriété qualifiait de simple chambre le logement du défendeur et constaté que les travaux effectués dans son lot le rendaient non conforme au règlement de copropriété, la cour d'appel qui a souverainement retenu que ces travaux occasionnaient des nuisances au copropriétaire du dessous a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision.
La cour d'appel a condamné un copropriétaire sous astreinte à supprimer ou à faire supprimer le bloc-évier de sa chambre et à remettre aux lieu et place du carrelage et du sol plastique une moquette équivalente à celle d'origine et de l'avoir condamné à payer la somme de 7.000 EUR à titre de dommages et intérêts. Le propriétaire s'est pourvu en cassation.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
Ayant relevé que le règlement de copropriété qualifiait de simple chambre le logement du défendeur et constaté que les travaux effectués dans son lot le rendaient non conforme au règlement de copropriété, la cour d'appel qui a souverainement retenu que ces travaux occasionnaient des nuisances au copropriétaire du dessous a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision.
Référence:
Référence:
- Cass. Civ. 3e, 3 juin 2009 (pourvoi n° 08-14.859), rejet