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Le 04 mars 2011
Même si le salarié, chauffeur-livreur, est bourré comme une cantine (1,21 g sur 1000 d'alcoolémie), un accident pendant le temps de travail reste un accident du travail
Même si le salarié, chauffeur-livreur, est bourré comme une cantine (1,21 g sur 1000 d'alcoolémie), un accident pendant le temps de travail reste un accident du travail.
Un salarié chargé d'une livraison avait eu un accident de la route alors qu'il conduisait en état d'ébriété avec une bouteille de porto dans la cabine du camion.
Personne ne contredisant le fait que l'accident avait eu lieu pendant le temps normal de travail il devait être qualifié d'accident du travail, la conduite en état d'ébriété ne pouvant pas, à elle seule, remettre cela en cause.
L'employeur n'avait pas réussi à prouver qu'au moment de l'accident le salarié s'était soustrait à l'autorité de l'employeur. Le seul fait d'avoir bu pendant son travail ne suffit pas à apporter cette preuve.
Aussi de ses constatations et énonciations, exemptes d'insuffisance ou de contradiction, la cour d'appel a pu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve soumis à son examen, décider que l'employeur ne rapportait pas la preuve d'une interruption du travail, notamment par abandon de poste pour un motif personnel, de nature à renverser la présomption d'imputabilité prévue à l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale.
Même si le salarié, chauffeur-livreur, est bourré comme une cantine (1,21 g sur 1000 d'alcoolémie), un accident pendant le temps de travail reste un accident du travail.
Un salarié chargé d'une livraison avait eu un accident de la route alors qu'il conduisait en état d'ébriété avec une bouteille de porto dans la cabine du camion.
Personne ne contredisant le fait que l'accident avait eu lieu pendant le temps normal de travail il devait être qualifié d'accident du travail, la conduite en état d'ébriété ne pouvant pas, à elle seule, remettre cela en cause.
L'employeur n'avait pas réussi à prouver qu'au moment de l'accident le salarié s'était soustrait à l'autorité de l'employeur. Le seul fait d'avoir bu pendant son travail ne suffit pas à apporter cette preuve.
Aussi de ses constatations et énonciations, exemptes d'insuffisance ou de contradiction, la cour d'appel a pu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve soumis à son examen, décider que l'employeur ne rapportait pas la preuve d'une interruption du travail, notamment par abandon de poste pour un motif personnel, de nature à renverser la présomption d'imputabilité prévue à l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale.
Référence:
Référence:
- Cass. Ch. soc., 17 févr. 2011 (pourvoi n° 09-70.802 D), rejet