Il ressort des opérations d’expertise que l’immeuble vendu était attaqué par le mérule, champignon lignivore dont l’action conduit à la destruction...
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Immobilia - Droit Immobilier
08 août 2019
Familia - Droit de la Famille
07 août 2019
La circonstance qu’un enfant est né dans le cadre d’une convention de gestation pour autrui (GPA) ne peut, à elle seule, conduire à priver cet enfant de l’...
Economica - Droit des Affaires
07 août 2019
Un ancien journaliste du quotidien "Le Monde" a intenté une action en diffamation concernant des articles publiés sur le site d’un homme politique.
Economica - Droit des Affaires
07 août 2019
L’employeur verse à la salariée une somme correspondant aux condamnations prononcées après déduction des cotisations sociales obligatoires. La Cour de...
Publica - Droit de l'Urbanisme
06 août 2019
Le préfet d'Eure-et-Loir, qui aurait pris la même décision s'il n'avait pas retenu la présence de jeunes chênes truffiers dans la zone d'implantation du...
Familia - Droit de la Famille
06 août 2019
Pour contester l’existence de cette donation indirecte, Mme A Z, épouse X, discute l’existence d’une intention libérale de ses parents