Aménagement commercial : projets soumis à autorisation commerciale et biodiversité en milieux urbain et péri-urbain
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Economica - Droit des Affaires
19 août 2016
Familia - Droit de la Famille
19 août 2016
Une mesure de curatelle simple est de nature à assurer une protection suffisante des intérêts du majeur. L'altération des facultés mentales de ce dernier a...
Economica - Droit des Affaires
18 août 2016
Il ne peut être reproché au notaire de ne pas avoir suffisamment attiré l'attention de son client sur l'ampleur des travaux qui allaient être entre
Immobilia - Droit Immobilier
18 août 2016
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) a introduit une obligation d’information du locataire par
Immobilia - Droit Immobilier
18 août 2016
Monsieur X, propriétaire d'un lot d'un lotissement, a assigné la société Beval pour obtenir sa condamnation à démolir l'extension d'un bâtiment édifié sur...
Familia - Droit de la Famille
18 août 2016
M.