Ce n'était pas des bijoux de famille

Les bijoux de famille sont ceux qui, ayant une valeur pécuniaire et morale importante, présentent un lien avec le passé et les générations successives.
Après le divorce de son fils, sa maman de son ex belle-fille la restitution de bagues qui lui appartenaient avant que son fils ne les offre à sa femme. Elle prétend que ces bijoux sont des bijoux de famille et qu'ils n'ont pu être remis à celle-ci qu'à titre de prêt. La belle-fille soutient qu'il s'agissait d'un don manuel.

La cour d'appel décide que les bagues ne pouvaient être considérées comme des bijoux de famille : la belle-mère les avait reçues pendant son propre mariage et, s'agissant de cadeaux de son propre mari, elle en avait donc la libre disposition. En second lieu, aucun élément de preuve ne permet de valider la thèse du prêt.

Or, celui qui prétend avoir reçu une chose en don manuel bénéficie d'une présomption en ce sens, la cour déboute la belle-mère de sa demande de restitution.

Les bijoux de famille sont ceux qui, ayant une valeur pécuniaire et morale importante, présentent un lien avec le passé et les générations successives.