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Le 06 août 2009
La charge de la preuve de la persistance de son état de besoin
Saisi par M. Damien X d'une demande de pension alimentaire, le Tribunal de grande instance d'Alès (Gard), par jugement du 26 août 2005 a condamné son père, M. Patrick X à lui verser une pension de 300 EUR par mois et une somme de 610 EUR pour frais irrépétibles (frais d'avocat).
L'enfant demandeur a fait grief à l'arrêt attaqué (CA Nîmes, 14 mars 2007), d'avoir supprimé à compter du 1er septembre 2006, la pension due par son père.
La Cour de cassation confirme.
Ayant relevé que M. Damien X. qui avait la charge de la preuve de la persistance de son état de besoin, ne rapportait pas cette preuve en ne versant aucune pièce propre à établir qu'il poursuivait des études universitaires, la cour d'appel a pu en déduire que la pension versée par son père pouvait être suspendue à compter du 1er septembre 2006.
Saisi par M. Damien X d'une demande de pension alimentaire, le Tribunal de grande instance d'Alès (Gard), par jugement du 26 août 2005 a condamné son père, M. Patrick X à lui verser une pension de 300 EUR par mois et une somme de 610 EUR pour frais irrépétibles (frais d'avocat).
L'enfant demandeur a fait grief à l'arrêt attaqué (CA Nîmes, 14 mars 2007), d'avoir supprimé à compter du 1er septembre 2006, la pension due par son père.
La Cour de cassation confirme.
Ayant relevé que M. Damien X. qui avait la charge de la preuve de la persistance de son état de besoin, ne rapportait pas cette preuve en ne versant aucune pièce propre à établir qu'il poursuivait des études universitaires, la cour d'appel a pu en déduire que la pension versée par son père pouvait être suspendue à compter du 1er septembre 2006.
Référence:
Référence:
- Cass. Civ. 1re, 8 avril 2009 (pourvoi n° 08-13.161), rejet