Deux assemblées générales d'une société civile immobilière (S.C.I.) ont voté l'affectation aux comptes courants des associés des reports à nouveau déficit
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01 septembre 2004
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01 septembre 2004
Nous revenons, par un bref commentaire, sur l'ordonnance du 19 août 2004, relative au régime relatif au statut des immeubles à usage de bureaux et des imm
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01 septembre 2004
Suite à des multiples pressions dont celles de la Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles visant à obtenir le report d'application
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31 août 2004
Les époux sont en instance de divorce et séparés (autorisation de résidence séparée).
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31 août 2004
Un an après la publication de la loi "Urbanisme et habitat" et plus de deux ans après la loi de démocratie de proximité du 27 février 2002, un décret modi
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30 août 2004
Question. Je possède des fonds sur une SCI et j'envisage d'acquérir un terrain à bâtir.