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15 juin 2019
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14 juin 2019
Les déclarations de succession, les déclarations de dons et les déclarations de cessions de droits sociaux font partie des premiers types de documents...
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14 juin 2019
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13 juin 2019
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13 juin 2019
Taux du droit d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière (CGI, art. 1594 D)