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Le 02 juin 2010
Avec huit de ses partenaires européens (Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Ecosse, Allemagne, Hongrie, Pologne, Italie), la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) Français lance le projet EJE pour améliorer l'exécution des décisions de justice en Europe grâce à l'E-justice.
Avec huit de ses partenaires européens (Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Ecosse, Allemagne, Hongrie, Pologne, Italie), la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) Français lance le projet EJE pour améliorer l'exécution des décisions de justice en Europe grâce à l'E-justice.
Cofinancé par la Commission européenne sur une période de deux ans (dans le cadre du projet européen Justice Civile 2009), EJE offrira aux citoyens européens et aux huissiers de justice, chargés de la mise en oeuvre des décisions de justice, l'information nécessaire pour permettre une exécution efficace sur le territoire d'un autre État membre. En améliorant les mécanismes de coopération et de communication entre huissiers de justice en Europe, EJE s'inscrit dans la démarche des institutions européennes de s'appuyer sur les professionnels du droit pour améliorer le fonctionnement de la justice civile au service des justiciables consommateurs ou professionnels.
La CNHJ a en effet fait le constat que, si la possibilité pour un citoyen ou une entreprise de pouvoir procéder à l'exécution forcée d'un titre exécutoire dans un autre pays de l'Union européenne est un besoin prioritaire pour le bon fonctionnement de l'espace judiciaire européen, la diversité des législations nationales empêche aujourd'hui de faire du droit à l'exécution un droit réellement garanti en situation transfrontalière. Il s'agit donc de pallier le sentiment d'abandon ressenti par le justiciable dans sa vie quotidienne lorsqu'il souhaite recouvrer une créance sur le territoire d'un autre État membre, par la mise en œuvre, sans modifications législatives, d'une information et d'une collaboration renforcées.
S'inscrivant dans la dynamique actuelle de l'E-justice, ce projet se matérialisera en particulier par la création d'un portail Internet d'information et de communication, qui sera disponible en 7 langues.
Avec huit de ses partenaires européens (Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Ecosse, Allemagne, Hongrie, Pologne, Italie), la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) Français lance le projet EJE pour améliorer l'exécution des décisions de justice en Europe grâce à l'E-justice.
Cofinancé par la Commission européenne sur une période de deux ans (dans le cadre du projet européen Justice Civile 2009), EJE offrira aux citoyens européens et aux huissiers de justice, chargés de la mise en oeuvre des décisions de justice, l'information nécessaire pour permettre une exécution efficace sur le territoire d'un autre État membre. En améliorant les mécanismes de coopération et de communication entre huissiers de justice en Europe, EJE s'inscrit dans la démarche des institutions européennes de s'appuyer sur les professionnels du droit pour améliorer le fonctionnement de la justice civile au service des justiciables consommateurs ou professionnels.
La CNHJ a en effet fait le constat que, si la possibilité pour un citoyen ou une entreprise de pouvoir procéder à l'exécution forcée d'un titre exécutoire dans un autre pays de l'Union européenne est un besoin prioritaire pour le bon fonctionnement de l'espace judiciaire européen, la diversité des législations nationales empêche aujourd'hui de faire du droit à l'exécution un droit réellement garanti en situation transfrontalière. Il s'agit donc de pallier le sentiment d'abandon ressenti par le justiciable dans sa vie quotidienne lorsqu'il souhaite recouvrer une créance sur le territoire d'un autre État membre, par la mise en œuvre, sans modifications législatives, d'une information et d'une collaboration renforcées.
S'inscrivant dans la dynamique actuelle de l'E-justice, ce projet se matérialisera en particulier par la création d'un portail Internet d'information et de communication, qui sera disponible en 7 langues.
Référence:
Référence:
- Communiqué de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ), 31 mai 2010