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Le 08 décembre 2011
La Commission Européenne communique sur l'avenir de la TVA dans l'Union Européenne
La communication définit les caractéristiques fondamentales qui doivent sous-tendre le nouveau régime de TVA. Le nouveau système de TVA s'articule autour de trois objectifs fondamentaux.
1/ La TVA doit être plus pratique à mettre en oeuvre pour les entreprises, notamment afin d'alléger les charges administratives des entreprises et d'encourager les échanges transfrontaliers. Parmi les mesures envisagées pour rendre la TVA plus propice aux entreprises figurent la généralisation de l'approche du guichet unique pour les transactions transfrontalières, la normalisation des déclarations de TVA et la fourniture d'un accès facile à des données claires sur l'ensemble des régimes de TVA nationaux, au moyen d'un portail web central.
2/ La TVA doit contribuer de manière plus efficace aux efforts d'assainissement budgétaire des États membres et à une croissance économique viable. Élargir l'assiette d'imposition et limiter l'utilisation des taux réduits permettrait de générer de nouvelles recettes pour les États membres sans qu'il soit nécessaire d'augmenter les taux. Le taux normal de TVA pourrait même être réduit dans certains États membres, sans aucune incidence sur les recettes, si les exonérations et les réductions étaient supprimées. La communication définit les principes qui devraient guider la révision des exonérations et des réductions de taux. Lors de l'examen des politiques budgétaires des États membres dans le cadre du semestre européen, la Commission examinera aussi l'utilisation faite par ces derniers des taux réduits et des exonérations.
3/ Il faut endiguer les pertes de recettes qui découlent aujourd'hui de la fraude et de la non-perception de la TVA. En 2012, la Commission proposera un mécanisme de réaction rapide afin de veiller à ce que les États membres puissent réagir de façon plus appropriée lorsqu'ils soupçonnent l'existence d'un mécanisme de fraude. Par ailleurs, la Commission examinera s'il convient de renforcer les mécanismes de lutte antifraude actuels, tels qu'Eurofisc, et étudiera la possibilité de mettre sur pied une équipe d'audit transfrontalière pour faciliter les contrôles multilatéraux.
Par ailleurs la Commission Européenne est arrivée à la conclusion que l'objectif de passer à un système de TVA fondé sur l'imposition au lieu d'origine n'est plus d'actualité. Par conséquent, la TVA continuera à être perçue dans le pays de destination (le pays où le client est établi), et la Commission œuvrera à la mise en place dans l'UE d'un système de TVA moderne reposant sur ce principe.
La communication définit les caractéristiques fondamentales qui doivent sous-tendre le nouveau régime de TVA. Le nouveau système de TVA s'articule autour de trois objectifs fondamentaux.
1/ La TVA doit être plus pratique à mettre en oeuvre pour les entreprises, notamment afin d'alléger les charges administratives des entreprises et d'encourager les échanges transfrontaliers. Parmi les mesures envisagées pour rendre la TVA plus propice aux entreprises figurent la généralisation de l'approche du guichet unique pour les transactions transfrontalières, la normalisation des déclarations de TVA et la fourniture d'un accès facile à des données claires sur l'ensemble des régimes de TVA nationaux, au moyen d'un portail web central.
2/ La TVA doit contribuer de manière plus efficace aux efforts d'assainissement budgétaire des États membres et à une croissance économique viable. Élargir l'assiette d'imposition et limiter l'utilisation des taux réduits permettrait de générer de nouvelles recettes pour les États membres sans qu'il soit nécessaire d'augmenter les taux. Le taux normal de TVA pourrait même être réduit dans certains États membres, sans aucune incidence sur les recettes, si les exonérations et les réductions étaient supprimées. La communication définit les principes qui devraient guider la révision des exonérations et des réductions de taux. Lors de l'examen des politiques budgétaires des États membres dans le cadre du semestre européen, la Commission examinera aussi l'utilisation faite par ces derniers des taux réduits et des exonérations.
3/ Il faut endiguer les pertes de recettes qui découlent aujourd'hui de la fraude et de la non-perception de la TVA. En 2012, la Commission proposera un mécanisme de réaction rapide afin de veiller à ce que les États membres puissent réagir de façon plus appropriée lorsqu'ils soupçonnent l'existence d'un mécanisme de fraude. Par ailleurs, la Commission examinera s'il convient de renforcer les mécanismes de lutte antifraude actuels, tels qu'Eurofisc, et étudiera la possibilité de mettre sur pied une équipe d'audit transfrontalière pour faciliter les contrôles multilatéraux.
Par ailleurs la Commission Européenne est arrivée à la conclusion que l'objectif de passer à un système de TVA fondé sur l'imposition au lieu d'origine n'est plus d'actualité. Par conséquent, la TVA continuera à être perçue dans le pays de destination (le pays où le client est établi), et la Commission œuvrera à la mise en place dans l'UE d'un système de TVA moderne reposant sur ce principe.
Référence:
Référence:
- Commission UE, communiqué N° IP/11/1508, 6 déc. 2011