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Droit Rural - Entreprise Agricole
21 février 2017
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
21 février 2017
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21 février 2017
Il convient d'autoriser une rencontre entre Matéo et Leïla en présence de leurs père et mères respectifs, d'une durée limitée de deux heures, en présence d'...
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20 février 2017
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20 février 2017
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20 février 2017
Selon l'article 761 du code général des impôts (CGI), pour la liquidation des droits de mutation à titre gratuit, les immeubles, quelle que soit leur nature...