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Le 23 février 2013
L'entreprise espagnole ne s'était pas acquittée de ses obligations sociales et fiscales.
Le Tribunal administratif de Pau a condamné le 19 févr. 2013 la Chambre des métiers des Pyrénées-Atlantiques à verser 11.380 euro à l'entreprise bayonnaise Atlantic Revêtements, écartée fin 2010 au profit de l'entreprise espagnole Felix Angel Martin Quintas de San Sebastian pour le lot de peinture de l'université des métiers construite à Bayonne.
L'entreprise de peinture française avait déposé un recours au TA estimant avoir été victime d'une concurrence déloyale. Pour la fédération du BTP des Pyrénées-Atlantiques (FFB64), qui a accompagné son adhérent dans ce "combat syndical", l'entreprise espagnole ne s'était pas acquittée de ses obligations sociales et fiscales.
Le Tribunal administratif de Pau a condamné le 19 févr. 2013 la Chambre des métiers des Pyrénées-Atlantiques à verser 11.380 euro à l'entreprise bayonnaise Atlantic Revêtements, écartée fin 2010 au profit de l'entreprise espagnole Felix Angel Martin Quintas de San Sebastian pour le lot de peinture de l'université des métiers construite à Bayonne.
L'entreprise de peinture française avait déposé un recours au TA estimant avoir été victime d'une concurrence déloyale. Pour la fédération du BTP des Pyrénées-Atlantiques (FFB64), qui a accompagné son adhérent dans ce "combat syndical", l'entreprise espagnole ne s'était pas acquittée de ses obligations sociales et fiscales.