Conflit d'autorité parentale autour du baptême des enfants

Un conflit d'autorité parentale relatif au baptême des enfants doit être tranché en fonction du seul intérêt de ces derniers.

Des relations de M. X et de Mme Y sont nés deux enfants : A, le 21 févr. 2005, et B, le 30 mars 2006 ; ces derniers ont été placés à l'aide sociale à l'enfance le 5 janv. 2010, placement renouvelé le 14 nov. 2011 ; M. X, qui exerce conjointement l'autorité parentale avec Mme Y, l'a assignée devant un juge aux affaires familiales afin de se voir autorisé à faire baptiser les enfants.

Après avoir exactement rappelé que le conflit d'autorité parentale relatif au baptême des enfants devait être tranché en fonction du seul intérêt de ces derniers, la cour d'appel a relevé, d'une part, que les enfants, âgés de 6 et 7 ans, ne souhaitaient pas être baptisés car ils ne comprenaient pas le sens de cette démarche, d'autre part, qu'ils ne souhaitaient pas, en l'état, revoir leur père, dont les droits de visite avaient été suspendus en raison de son comportement menaçant et violent ; elle en a souverainement déduit, sans méconnaître la liberté de conscience et de religion du père, qu'en l'état du refus de la mère, la demande de ce dernier, qui n'était pas guidée par l'intérêt supérieur des enfants, devait être rejetée.

Texte intégral de l'arrêt